Les Frais de Transport : Quels sont vos droits ?
1. Dans quels cas les frais de transport vous sont remboursés.
Vous devez vous déplacer pour recevoir des soins ou effectuer
les examens nécessités par votre état de santé.
Sur prescription médicale, votre Caisse d'Assurance Maladie
peut, dans certains cas, rembourser vos frais de transport.
C'est votre médecin qui choisit le moyen de transport adapté
à votre état de santé et le plus économique.
L'Ambulance si votre état de santé nécessite la position
allongée ou une surveillance constante
Le Véhicule Sanitaire Léger (VSL)
ou le Taxi conventionné,si vous pouvez voyager assis,
tout en ayant besoin d'une aide
pour vous déplacer ou pour les formalités administratives.
(Papiers d'entrée, demande de téléphone et télévision,
et accompagnement jusqu'à votre chambre...)
Votre caisse primaire d'assurance maladie peut vous rembourser:
Sans entente préalable
- Sur les distances inférieurs à 150 KM
- Les transports effectués en ambulance.
- Les transports pour examen ou traitement en
relation avec une A.L.D. (Affection Longue Durée)
- Les transports liés à une hospitalisation :
Entrée, sortie de l'établissement
Avec entente préalable
- Les transports à longue distance : Plus de 150 KM (aller).
- Les transports en série : Au moins 4, pour
un même traitement vers un lieu distant de plus de
50 KM (aller), au cours d'une période de 2 mois.
- Les transports en avion ou en bateau de ligne régulière.
Sur convocation
Sont remboursés les transports pour se rendre aux convocations :
- Au service médical
- Chez un expert médical
- Dans un centre d'appareillage.Cette convocation
vaut la prescription. La demande d'accord préalable est inutile.
3. En règle générale, les frais de transport
sont pris en charge à 65%.
Dans certains cas (affection de longue durée,
intervention chirurgicale importante), les frais
sont remboursés à 100%. Dans tous les cas,
le remboursement est calculé sur la base de
la distance entre le lieu où vous vous trouvez et
la structure de soins la plus proche, pouvant vous
donner les soins appropriés.
